COS de la Mairie d'Orléans

DE BAS EN HAUT

Un système social, économique et politique doit pouvoir s'apprécier du bas vers le haut : des repas de famille aux machines à café d'entreprise, jusqu'à Matignon, le palais de l'Elysée et Bruxelles. C'est très exactement ce principe démocratique fondamental qu'incarne le programme du Conseil national de la Résistance qui, le 15 mars 1944, détaillait les conditions d'un nouveau pacte social : " l'instauration d'une véritable démocratie économique et sociale ". C'est à cette vision qui devait se matérialiser par une " république nouvelle " que nous devons l'institution du comité d'entreprise.

Paradoxes

Les droits sociaux, tels qu'on les connaît aujourd'hui, n'ont pu naître et se développer qu'au XVIIIème siècle car c'est avec la révolution industrielle que commença ce qu'il est convenu d'appeler le monde " moderne ".

Un monde tout en paradoxes. D'un côté des grands principes tels que la liberté, l'égalité et la fraternité décrétées par la révolution de 1789 et, de l'autre, une législation de plus en plus liberticide qui tente d'encadrer une population laborieuse que les nouvelles classes au pouvoir considèrent de plus en plus " dangereuse ". Deux exemples : la loi Le Chapelier du 14 juin 1791 qui rend toute association et grève illégales suivit, en 1803, par l'institution du " livret ouvrier " (sans lequel toute personne pouvait être mise en prison pour vagabondage).

La brèche

C'est grâce à la révolution de 1848 (qui abolie définitivement l'esclavage et limite la journée de travail à 10h) que le droit social entre définitivement en construction. En 1864, le délit de coalition est supprimé et le droit de grève reconnu. Trois ans plus tard, les coopératives sont autorisées. En 1876, c'est le premier congrès ouvrier. En septembre 1895, grâce à la loi Waldeck-Rousseau, la CGT (Confédération Générale du Travail) voit le jour. En 1906, la première loi sur les retraites ouvrières est votée, le repos hebdomadaire est institué, et le ministère du Travail créé. En 1910, c'est la publication du Code du travail. En 1925, le fait syndical chez les fonctionnaires en reconnu. Cinq années plus tard, la loi sur les assurances sociales est votée. Jusqu'au point d'orgue que fut l'année 1936, quand les grèves et occupations d'usines aboutissent à la signature des accords de Matignon : lois sur les conventions collectives, les 40 heures hebdomadaires et les 2 semaines de congés payés.

Hélas, en 1939, la France entre de nouveau en guerre contre l'Allemagne et, avec la défaite de 1940, tout s'écroule. Le gouvernement de Vichy supprime les libertés syndicales. Ce régime sauvagement réactionnaire mais aussi très paternaliste met en place des " comités sociaux d'entreprise " (nommés par les patrons) dont les attributions, exclusivement " sociales ", excluent " toute immixtion dans la conduite et la gestion des entreprises ".

Le Conseil national de la Résistance

Le 3 juin 1943 à Alger, c'est la naissance du Comité français de libération nationale. Un mois plus tard, dans le Paris sous occupation nazie, le CNR (Conseil national de la Résistance) se réunit pour la première fois. Il a pour objectif d'assurer la coordination des mouvements de la résistance, des syndicats, des représentants des partis politiques et de la presse opposés au gouvernement de Vichy. Le 15 mars 1944, il élabore le projet de société qui inspirera, trois décennies durant, la reconstruction et la prospérité de la France libérée. Diffusé clandestinement sous le titre " les Jours heureux ", ce manifeste exige la " participation des travailleurs à la direction de l'économie ", la gestion des ressources nationales au seul profit de l'intérêt général, " un plan complet de Sécurité sociale ", le " droit au travail ", la " sécurité de l'emploi ", " la garantie du pouvoir d'achat ", le droit à l'instruction et à une retraite décente pour tous. Plus encore, trente ans avant la naissance de ce qui sera appelée la " société de l'information ", le CNR veut " la liberté de la presse, son honneur, et son indépendance à l'égard de l'État, des puissances d'argent et des influences étrangères ".

La libération : pour qui, pour quoi ?

Le jour tant espéré à peine arrivé, les ouvriers savent qu'il leur faut faire vite. Sous l'impulsion des comités locaux de libération, des " comités d'usine " se constituent un peu partout dans les entreprises. Ces initiatives populaires inspirées par le programme du CNR mettent le Gouvernement Provisoire de la République française (GPRF) devant le fait accompli. Sous la pression patronale, celui-ci contre attaque et menace : " aucune autorité ni aucun organisme n'a qualité pour modifier, en dehors des prescriptions de la loi, les fondements du régime des entreprises ". Peine perdue. Les " comités patriotiques " et les " comités de gestion " se multiplient. Débordé, le GPRF doit lâcher du leste. Il promet de publier une " ordonnance sur les comités mixtes à la production dans les grandes entreprises ".
L'ordonnance du 22 février 1945 et la loi du 16 mai 1946
Le texte gouvernemental provoque la colère des syndicats ouvriers qui exigent un pouvoir de gestion. Au final, la commission du Travail de l'assemblée consultative modifie le projet gouvernemental. Le nouveau texte est voté à l'unanimité. Mais le GPRF décide de passer outre et impose son texte initial (allégé de certaines dispositions qui paniquent les milieux patronaux). C'est l'ordonnance du 22 février 1945, acte de naissance du comité d'entreprise. Mais la messe est loin d'être dite. Le 2 mars, les syndicats, qui refusent ces pratiques comparables à celles de Pétain, provoquent un incident de séance à l'assemblée. Indigné, le général de Gaulle, président du GPRF, quitte la salle. Le 22 décembre, Albert Gazier, secrétaire de la CGT, dépose une proposition de loi reprenant le texte voté par l'assemblée consultative provisoire. De guerre lasse, le 20 janvier 1946, de Gaulle démissionne. Félix Gouin, socialiste, lui succède. Le 15 février 1946, le nouveau gouvernement dépose un projet de loi modifiant l'ordonnance du 22 février 1945. La loi du 16 mai 1946 est votée à l'unanimité.
Le succès

En portant le seuil d'effectifs de 100 à 50 salariés, cette loi va doubler le nombre des entreprises assujetties. Elle accorde au CE un droit de consultation (non plus seulement d'information) sur l'organisation et la marche générale de l'entreprise, un droit d'information obligatoire sur les bénéfices, la communication des documents remis aux actionnaires et l'autorise à recourir aux conseils d'un expert-comptable. Elle abaisse l'âge d'éligibilité de 25 à 21 ans. Le transfert des oeuvres sociales patronales existantes et les réclamations syndicales en matière de contribution patronale permettent la construction d'un important réseau de centres de vacances et d'activités sociales et culturelles à travers la France. Insérée dans le Code du travail, cette loi sera modifiée plus d'une fois (en fonction des rapports de force du moment). Cependant, les principes initiaux, à savoir des attributions consultatives en matière économique et le droit de gestion indépendante en matières d'activités sociales et culturelles, resteront inchangés. La loi du 18 juin 1966 permit l'entrée des représentants syndicaux au CE et étendit la consultation du comité en cas de licenciements. La loi du 28 octobre 1982 (dite loi Auroux) créa le budget de fonctionnement (0,2 % de la masse salariale), créa le comité de groupe et étendit les prérogatives de l'expert-comptable.

Le CE, cheval de Troie du " vu à la télé " ?

L'histoire du comité d'entreprise est aussi étroitement associée au processus qui a rapidement dévoyé le projet du CNR. Au fil des ans, la " politique " de beaucoup de CE est devenu synonyme de compléments de salaire - un processus que seuls les menaces de l'URSAFF ont réussi à limiter. En résumé, le salarié chien de Pavlof du " vu à la télé " que les élus de CE connaissent trop bien n'est autre que le téléspectateur consommateur dont parle Patrick Le Lay, P-d-g de Tf1. D'ailleurs, par ces temps d'insécurité salariale, au nom de quoi lui reprocherait-on son comportement de " grappillage " ? Comme dirait l'autre, tout ce qu'il peut obtenir de son CE, " c'est toujours ce que les fonds de pension américains, les plombiers polonais ou les chinois n'auront pas ". Il n'est que le dernier maillon d'une chaîne alimentaire qui ne date pas d'hier.

Tout a commencé quand les employeurs prirent conscience que, pour la survie du système, il fallait pouvoir vendre à leurs ouvriers les produits que ceux-ci produisaient en quantité toujours plus importante. Résultat ? Sondages, études de marché, marketing, merchandising : toutes ces techniques chorégraphient la consommation des ménages au profit de l'entreprise. Conclusion ? Parce qu'il faut, avant tout, fabriquer du consommateur, la publicité sert moins à lancer un produit ou un service qu'à promouvoir la consommation en tant que style de vie. En conséquence, par quel miracle, le marché colossal, que les budgets cumulés des comités d'entreprise de France et de Navarre représentent, aurait-il pu échapper à la vigilance des marchands du temple?..

Les nuages s'amoncèlent

Depuis 1990, les restructurations, les licenciements massifs à répétition et les externalisations débordent les faibles moyens encore à la disposition des élus de CE. Tels le Chevalier Bayard de l'image d'Epinal, ils tentent de combattre cette déferlante venue des quatre coins du globe. Les gouvernements qui se succèdent au pouvoir ne jouent pas dans leur camp. Bien au contraire, avec la loi Balladur de 1993, les droits des représentants du personnel subissent une première offensive annonciatrice de jours de plus en plus difficiles.

La " mère des batailles "

Le 15 janvier 2004, un rapport intitulé : "Pour un Code du Travail plus efficace" marque le coup d'envoi de la puissante campagne médiatique qui voudrait faire du code du Travail le bouc émissaire d'un chômage apparemment irrépressible. Parmi les 50 mesures proposées, l'information et la consultation du CE devraient se limiter à un rapport unique annuel (pro. 32), et les institutions actuelles (DS, DP et CE) devraient fusionnées en un " conseil d'entreprise " pouvant signer des accords collectifs (pro. 24). Ce rapport ne fut qu'un ballon d'essai qui devait tester la combativité syndicale. En effet, il faudra attendre la nomination puis le discours de politique général du gouvernement de Dominique de Villepin le 8 juin 2005 pour qu'avec son projet de "contrat de nouvelle embauche", la " mère de batailles " commence. Avec ce nouveau dispositif, il s'agit de passer d'une période d'essai de deux ou trois mois maximum à deux ans. Il s'agit, purement et simplement, d'une nouvelle forme de contrat de travail qui permettrait à l'employeur de se séparer d'un salarié sans avoir à payer l'indemnité compensatrice de précarité de 10 % du salaire qu'il serait obligé de verser s'il s'agissait d'un CDD. Le futur "chèque emploi entreprise" annoncé par le premier ministre fait disparaître l'obligation de signer un contrat de travail où figurent à la fois la rémunération, le temps de travail, et la durée du contrat. Il n'y a pas non plus besoin d'une feuille de paye indiquant noir sur blanc ces éléments. En conséquence, le patron pourra, selon son bon vouloir, " changer d'avis " quant la rémunération promise et au paiement des heures supplémentaires éventuelles.

Le talon d'Achille

Comme l'implantation syndicale dans les entreprises de moins de 10 salariés est inexistante, en ciblant ses mesures nouvelles sur les très petites entreprises (TPE), le nouveau gouvernement attaque le "modèle social" français par le talon d'un Achille déjà bien fourbu. Il n'empêche que, seul un rapport de force de grande ampleur empêchera Matignon d'élargir ce dispositif à l'ensemble des entreprises. La balle est donc dans le camp des salariés et leurs représentants. C'est à eux de décider s'ils veulent que le programme du CNR devienne une autre chanson de Roland. "

Jean-Pierre BRAX
(contribution à titre gracieux)

Née de la volonté ardente des Français de refuser la défaite, la RÉSISTANCE n'a pas d'autre raison d'être que la lutte quotidienne sans cesse intensifiée.
Cette mission de combat ne doit pas prendre fin à la Libération. (…) Aussi les représentants des organisations de la RÉSISTANCE, des centrales syndicales et des partis ou tendances politiques groupés au sein du C.N.R. , délibérant en assemblée plénière le 15 mars 1944, ont-ils décidé de s'unir sur le programme suivant, qui comporte à la fois un plan d'action immédiate contre l'oppresseur et les mesures destinées à instaurer, dès la Libération du territoire, un ordre social plus juste.
I - PLAN D'ACTION IMMÉDIATE
II - MESURES À APPLIQUER DÈS LA LIBÉRATION DU TERRITOIRE
(…) l'établissement de la démocratie la plus large en rendant la parole au peuple français par le rétablissement du suffrage universel ;
la pleine liberté de pensée, de conscience et d'expression ;
la liberté de la presse, son honneur et son indépendance à l'égard de l'État, des puissances d'argent et des influences étrangères ;
la liberté d'association, de réunion et de manifestation ;
l'inviolabilité du domicile et le secret de la correspondance ;
le respect de la personne humaine ;
l'égalité absolue de tous les citoyens devant la loi ;
(…) l'instauration d'une véritable démocratie économique et sociale, impliquant l'éviction des grandes féodalités économiques et financières de la direction de l'économie ;
une organisation rationnelle de l'économie assurant la subordination des intérêts particuliers à l'intérêt général et affranchie de la dictature professionnelle instaurée à l'image des États fascistes ;
l'intensification de la production nationale selon les lignes d'un plan arrêté par l'État après consultation des représentants de tous les éléments de cette production ;
le retour à la nation des grands moyens de production monopolisés, fruit du travail commun, des sources d'énergie, des richesses du sous-sol, des compagnies d'assurances et des grandes banques ;
le développement et le soutien des coopératives de production, d'achats et de ventes, agricoles et artisanales ;
le droit d'accès, dans le cadre de l'entreprise, aux fonctions de direction et d'administration, pour les ouvriers possédant les qualifications nécessaires, et la participation des travailleurs à la direction de l'économie. (…)
le droit au travail et le droit au repos, notamment par le rétablissement et l'amélioration du régime contractuel du travail ;
un rajustement important des salaires et la garantie d'un niveau de salaire et de traitement qui assure à chaque travailleur et à sa famille la sécurité, la dignité et la possibilité d'une vie pleinement humaine ;
la garantie du pouvoir d'achat national par une politique tendant à la stabilité de la monnaie ;
la reconstitution, dans ses libertés traditionnelles, d'un syndicalisme indépendant, doté de larges pouvoirs dans l'organisation de la vie économique et sociale ;
un plan complet de sécurité sociale, visant à assurer à tous les citoyens des moyens d'existence, dans tous les cas où ils sont incapables de se les procurer par le travail, avec gestion appartenant aux représentants des intéressés et de l'État ;
la sécurité de l'emploi, la réglementation des conditions d'embauchage et de licenciement, le rétablissement des délégués d'atelier ; (…)
une retraite permettant aux vieux travailleurs de finir dignement leurs jours ;
le dédommagement des sinistrés et des allocations et pensions pour les victimes de la terreur fasciste.
. une extension des droits politiques, sociaux et économiques des populations indigènes et coloniales.
. la possibilité effective pour tous les enfants français de bénéficier de l'instruction et d'accéder à la culture la plus développée quelle que soit la situation de fortune de leurs parents, afin que les fonctions les plus hautes soient réellement accessibles à tous ceux qui auront les capacités requises pour les exercer et que soit ainsi promue une élite véritable, non de naissance mais de mérite, et constamment renouvelée par les apports populaires.
En avant pour le combat, en avant pour la victoire, afin que VIVE LA FRANCE !
LE CONSEIL NATIONAL DE LA RÉSISTANCE

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